Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : le Sénat examine le projet de loi de transfert aux départements

Comme on pouvait s’y attendre, la droite et la gauche au Sénat ont divergé lundi sur le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) présenté par le ministre des Affaires sociales François Fillon. Le ministre a déclaré que le gouvernement souhaitait "donner un nouveau souffle à l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI)" dont le pilotage sera entièrement confié aux départements. "Il s'agit, d'une part, d'optimiser et de rénover la gestion du RMI en allant au plus près du terrain, d'autre part d'épauler les bénéficiaires du RMI", a annoncé le ministre. M. Fillon a souligné qu'"il s'agit d'éviter un risque d'installation dans le RMI" en expliquant "que près d'un allocataire sur trois est au RMI depuis plus de trois ans et près d'un sur dix depuis plus de dix ans". "Le RMA n'est pas un sas obligatoire. Il crée simplement un nouveau chemin vers l'activité en élargissant la gamme des étapes vers l'emploi aidé ou de droit commun", a affirmé M. Fillon. Le rapporteur de la Commission des affaires sociales, Bernard Seillier (NI, Aveyron), a souligné qu'"il souscrivait largement à l'économie générale du dispositif" tout en estimant que le contrat RMA "manquait de souplesse". De son côté, le rapporteur de la Commission des finances, Michel Mercier (centriste, Rhône), a estimé qu'il fallait "faire confiance aux collectivités locales" et ne "pas confondre décentralisation et sous-traitance" en évoquant l'obligation faite aux départements d'inscrire 17% des crédits d'insertion de l'année précédente, dont il a demandé la suppression. Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire UMP de Boulogne-Billancourt, a apporté "son soutien" au texte du ministre en approuvant "la démarche décentralisatrice". Il s'est félicité "de la supression du copilotage (Etats et départements) qui va dans un sens de l'amélioration du système du RMI". Gilbert Chabroux, sénateur PS du Rhône, a qualifié le projet de loi de texte "de régression sociale" en demandant "l'ouverture d'un grand débat public sur l'ensemble du dispositif du RMI". "A-t-on bien mesuré les difficultés auxquelles on s'expose en confiant au département le pilotage intégral du RMI ?", a lancé M. Chabroux en affirmant que "le résultat de la décentralisation pourrait être à terme une inégalité de la prestation, voire sa suppression pour ceux qui n'entreraient pas dans un RMA".pt>c=http://w

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